Les immenses défis de la fonction publique

Initié en 2021 par l’ex-ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, le chantier des rémunérations est censé aboutir au premier semestre. Les entretiens menés par son successeur, Stanislas Guerini, ont quasiment cessé à l’automne à l’approche des élections professionnelles.

Quasiment, car la rémunération des hauts fonctionnaires de l’Etat a, pour sa part, été discutée dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Ils bénéficieront d’une nouvelle grille indiciaire qui devrait s’appliquer, par homologie, aux hauts fonctionnaires territoriaux.

La performance récompensée

« Un cycle de réunions techniques est d’ailleurs prévu entre l’Association des administrateurs territoriaux de France et le ministre pour finaliser le dossier », a fait savoir l’AATF, le 24 novembre 2022. « Si l’on veut attirer les meilleurs, au plus haut niveau, […] il est nécessaire de mieux rémunérer les hauts fonctionnaires français, moins bien payés que leurs homologues italiens, belges et allemands, et surtout payés 30 % de moins que les cadres du privé sur des fonctions équivalentes », a complété Fabien Tastet, le président de l’association. Au cours d’une interview accordée à « La Gazette » à la veille des élections professionnelles, Stanislas Guerini a indiqué qu’il allait falloir « aussi clairement récompenser la performance, cela n’est pas un gros mot ».

Plus globalement, il dit vouloir penser l’attractivité « au sens large » et « mener une réflexion sur ce qui peut être commun ou davantage différencié ». Il l’assure : l’idée effleurée par le passé d’une décorrélation du point d’indice ne sera pas mise sur la table.

Pour autant, et en fonction des bassins de vie, il veut « redonner la main à l’employeur territorial, lui donner des outils et de la liberté pour engager des initiatives ». C’est dans ce cadre que la pertinence des concours et de leur contenu sera interrogée. La question du logement des agents sera elle aussi au menu.

Le fin mot de la protection sociale complémentaire

Du côté de la réforme de la protection sociale complémentaire, qui doit entrer en vigueur en 2025 pour la prévoyance et en 2026 pour la santé, la négociation se poursuit. Gouvernance, composition du panier de soins ou encore mise en place normative se discutent entre employeurs territoriaux et organisations syndicales. Il s’agit d’aboutir à un document commun au cours du 1er trimestre, puis de saisir l’Etat sur cette base afin d’obtenir les transcriptions normatives qui seraient nécessaires à une application sur le terrain.

Les mutuelles ont profité du congrès des maires de novembre, à Paris, pour faire connaître leurs problématiques et formuler seize propositions qui leur paraissent essentielles à « la réussite de la réforme ». Afin de bien couvrir les risques, elles ont souligné qu’il leur manquait un certain nombre d’informations, que leur cadre juridique a besoin d’être sécurisé et les cotisations, relevées.

Selon le dernier baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi dans la territoriale, publié cet automne, 60,9 % des collectivités interrogées ont mis en œuvre un dispositif de protection sociale complémentaire. Plus précisément, 81,4 % des départements, 74 % des communautés d’agglo, 79,5 % des communautés de communes, 81 % des communes de taille moyenne et 54,4 % de celles de grande taille.

Retraites : l’enjeu de la pénibilité

La première ministre a présenté le 10 janvier les grandes lignes de la réforme des retraites, dont l’élément phare est le recul de l’âge légal à 64 ans, en 2030. La durée de cotisation est portée à 43 ans.

Ces mesures s’appliqueront aussi aux agents en catégorie active, qui sont conservées, tout comme les bonifications qui y sont associées, mais les agents qui pouvaient partir à 52 ou 57 ans de par leurs années de service dans des métiers à la pénibilité reconnue ne pourront plus le faire qu’à respectivement 54 et 59 ans. En revanche, le nombre d’années d’exposition nécessaire pour avoir droit à un tel départ anticipé ne change pas, restant à 17 ou 27 ans selon les catégories.

Dans la territoriale plus qu’ailleurs, car qui compte 75 % d’agents de catégorie C, les notions de pénibilité et d’usure professionnelle vont exiger, de la part des employeurs et des syndicats, une profonde réflexion. Outre la prévention de l’usure, il faudra probablement systématiser les parcours professionnels permettant une seconde carrière.