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Etat civil

Titres d’identité : « Nous renforçons significativement le plan d’urgence »

Publié le 12/01/2023 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France

FAURE-dominique
Mylene Deroche/IP3
A la faveur d’un déplacement à Créteil, vendredi 13 janvier, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité, va annoncer des moyens supplémentaires pour améliorer la délivrance de titres sécurisés. Dispositifs de recueil supplémentaires, dotation forfaitaire, raccordement à la plateforme nationale : dans un entretien accordé à «La Gazette», Dominique Faure en présente les grandes lignes en avant-première.

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Quel bilan peut être tiré du plan d’urgence lancé en mai dernier ?

En préfectures, ce sont 250 agents qui sont venus renforcer les effectifs et, côté mairies, ce sont finalement 620 dispositifs de recueil supplémentaires qui ont été déployés en 2022. Quatorze millions d’euros ont été débloqués par l’Etat pour accompagner les communes faisant le choix de s’équiper. A la suite de ces actions, les délais moyens d’obtention sont passés de quatre-vingt-dix à cinquante jours en moyenne.

Cependant, nous constatons de réelles disparités régionales, liées à la fois au nombre de dispositifs de recueil en activité et à la façon dont le sujet a été approprié dans les communes, par exemple au fait que les communes se soient raccordées ou non à la plateforme nationale lancée en novembre dernier et ...

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