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L’extension de la mosquée de Montreuil validée par le juge

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L’extension de la mosquée de Montreuil validée par le juge

Publié le 05/01/2023 • Par Brigitte Menguy Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

Conseil d'état — pixarno - stock.adobe.com

Issue heureuse pour la ville de Montreuil. Après de six ans de contentieux, l'extension de la mosquée de la rue de Rosny va finalement pouvoir sortir de terre : le Conseil d'Etat a validé, dans une décision du 22 décembre 2022, le montage juridique de la commune.

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Conseil d'État, 22 décembre 2022, req. n° 447100.

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