Un maire peut-il exercer son droit de préemption urbain pour permettre la réalisation d’un ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
- L’extension de la mosquée de Montreuil validée par le juge
Laïcité
L’extension de la mosquée de Montreuil validée par le juge
Publié le 05/01/2023 • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
