Un décret du 29 décembre crée la médaille de l’administration territoriale de l’Etat.
Comprenant trois échelons (bronze, argent et or), la médaille de l’administration territoriale de l’Etat est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans un contexte particulier, pour des missions ou actions signalées participant de l’administration territoriale de l’Etat.
Le décret est complété d’un arrêté du même jour.
Références
Domaines juridiques
