L’article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l’instruction administrative, de la décision d’attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.
L’article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » prévoit que les départements ayant délibéré entre le 16 janvier 2022 et le 30 juin 2022 et remplissant les critères fixés par l’article 43 précité peuvent entrer dans le dispositif expérimental à compter du 1er janvier 2023.
Un décret du 23 décembre établit la liste des candidats retenus pour participer à cette deuxième vague expérimentale. Il indique que l’Ariège est retenue pour participer à l’expérimentation.
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