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FAMILLE

Unions d’associations familiales : fixation du montant de la seconde part du fonds spécial

Publié le 15/12/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales est fixé à un million huit cent soixante-neuf mille cinq cent cinquante-quatre euros et onze centimes (1 869 554,11 €) pour l’année 2022.

D’après un arrêté du 13 décembre, le complément de la seconde part, soit quatre millions trois cent soixante-deux mille deux cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-douze centimes (4 362 292,92 €), fait l’objet d’une répartition par l’union nationale entre les unions départementales d’associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d’objectifs, après avis des directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités, ou des directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou des directeurs de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités.

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