Au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique ou au plus tard le 1er janvier 2023, un comité social d’administration (CSA) est institué à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Composition et élection
Le CSA comprend, outre son président en la personne du directeur général de l’ANCT ou son représentant, neuf représentants du personnel titulaires et autant de suppléants. Ils sont élus pour quatre ans, en deux collèges, le premier pour les fonctionnaires de l’Etat et les agents non titulaires de droit public, le second pour les salariés régis par le code du travail. Leur mandat prend fin par démission ou lorsque les conditions réglementaires ne sont plus remplies
Après le vote, il est établi un procès-verbal des ...
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