La seconde loi de finances rectificative pour l’année 2022 a été publiée au Journal officiel du 2 décembre. Dans ce cadre, un décret du 8 décembre porte répartition des crédits ouverts et annulés par cette loi.
Ce décret concerne notamment :
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
- Plan de relance
- Relations avec les collectivités territoriales, dont les Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
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