Dans la continuité de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 15 septembre sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique, le gouvernement a adressé aux préfets, le 29 novembre, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration, étant donné que la flambée des prix se poursuit. Deux points y sont abordés : les contrats en cours, et les futurs contrats.
Les collectivités et les EPCI sont invités à suivre ces recommandations.
Modifier son contrat existant. Le gouvernement incite à renoncer aux sanctions contractuelles. Il rappelle aussi dans quelles conditions le contrat peut être modifié. Ces modifications peuvent porter sur les spécifications techniques ou les conditions d’exécution, sur la durée du marché ou sur les clauses financières. La circulaire rappelle aussi dans quelles conditions s’appliquent la théorie de l’imprévision. Enfin, il est rappelé qu’il est essentiel de respecter les délais.
Pour la rédaction des nouveaux marchés, les points d’attention concernent la prévision de clauses de révision des prix adaptées : les acheteurs doivent insérer des clauses de prix révisables, soit sur la base des pris réellement constatés sur les marchés (cotations RNM, cours ou mercuriales), soit sur la base d’une formule de révisons, soit en combinant ces deux modalités. Les acheteurs doivent aussi anticiper la dégradation des conditions d’exécution des contrats, en prévoyant des clauses de réexamen pour compenser les fortes variations de prix des matières premières que les clauses de révision des prix ne permettent pas de couvrir.
Enfin, la circulaire invite les acheteurs à favoriser un approvisionnement durable et de qualité. Pour atteindre l’objectif d’au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de bio, ils peuvent s’appuyer sur les guides d’achat élaborés dans le cadre du Conseil national de la restauration collective. La circulaire rappelle aussi que la plateforme « ma-cantine » est mobilisée pour la mise en œuvre de l’expérimentation de menus végétariens quotidiens dans les services de restauration collective gérés par les collectivités.
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