Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse : Conformément à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’enjeu d’égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l’éducation nationale avec l’ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa pleine réussite.
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a transformé l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Cet accompagnement s’organise au plus près de leurs besoins, en fonction des temps de l’apprentissage, des disciplines et de l’autonomie qu’ils doivent pas à pas acquérir.
En 2021, 409 000 élèves en situation de handicap étaient accueillis en classe ordinaire. 238 000 d’entre eux, conformément aux prescriptions des CDAPH, étaient accompagnés par une aide humaine. A la rentrée 2022, ce sont plus de 430 000 élèves en situation de handicap qui sont accueillis, soit 110 000 de plus qu’en 2017.
L’accompagnement humain des enfants qui en ont besoin est assuré par des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ils sont désormais plus de 132 000, répartis sur le territoire au regard des besoins de chaque académie. Ils étaient 93 000 à la rentrée 2017. Cette croissance importante est la conséquence d’un investissement budgétaire continu.
Ainsi, à la rentrée 2022, ce sont 4 000 équivalents temps plein supplémentaires qui ont été mobilisés, venant s’ajouter aux 4 000 équivalents temps plein créés à la rentrée 2021 et aux 8 000 de la rentrée scolaire 2020. Au total, 81 625 ETP d’AESH sont ainsi consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap à la rentrée 2022.
Les AESH bénéficient de la mise en place d’une formation obligatoire de 60 heures dès le début du contrat, de l’accès aux formations inscrites aux plans départementaux et académiques de formation et peuvent bénéficier des modules de formation d’initiative nationale. Des AESH référents, dont les missions permettent l’accompagnement de leurs pairs, sont également déployés dans tous les départements.
De plus, la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) inscrits à l’article L. 351-3 du code de l’éducation, permet une nouvelle forme d’organisation du travail des AESH, dont l’objectif est de contribuer au développement progressif de l’autonomie des élèves en situation de handicap, citoyens en devenir.
Ainsi le PIAL offre une plus grande souplesse d’organisation permettant l’adaptation aux problématiques locales de travail. Dans ce cadre, l’accompagnement des élèves s’organise au plus près de leurs besoins. Les remarques de la Défenseure des droits viendront alimenter les travaux qui s’engagent dans la suite du comité intergouvernemental du handicap qui s’est tenu le 8 octobre 2022.
Dans la suite de ce comité, va être mis en place un groupe de travail avec les parties prenantes (usagers, associations de personnes en situation de handicap). Cette concertation et ces échanges permettront de travailler les axes d’un « acte II » de l’école inclusive, avec comme aujourd’hui, l’ambition partagée d’une école toujours plus inclusive.
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