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Famille

Unions d’associations familiales : répartition 2022 du fonds spécial

Publié le 16/11/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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D’après un arrêté du 29 août, le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2022 est réparti en une première part de vingt-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent dix-huit euros et soixante- cinq centimes (23 088 718,65 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l’article R. 211-12 du code de l’action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de trois cent quarante-six euros et quarante et un centimes (346,41 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l’année 2021 est répartie comme suit :

  • six millions neuf cent vingt-six mille sept cent dix-neuf euros et cinquante-deux centimes (6 926 719,52 €) pour l’union nationale des associations familiales ;
  • seize millions cent soixante-deux mille trois cent quarante-cinq euros et cinquante-quatre centimes (16 162 345,54 €) pour les unions départementales des associations familiales.

En application du 2° de l’article R. 211-12 du code de l’action sociale et des familles, l’arrêté donne aussi la répartition entre les unions départementales d’associations familiales de la première part du fonds spécial.

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