Dans une circulaire publiée le 14 novembre, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, détaille la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé. L’allocation de plus de 2,3 Md€ de crédits de dotations supplémentaires vise à :
- mettre en œuvre la décision de dégel du point d’indice au 1er juillet 2022 de la fonction publique et son extension au secteur sanitaire non lucratif pour un montant de 432 M€ ;
- accompagner les établissements de santé pour faire face aux effets inédits de l’inflation pour un montant de 738 M€, s’ajoutant aux prévisions d’inflation déjà intégrées dans l’ONDAM 2022 ;
- soutenir les filières d’urgence et de soins non programmés en tension pour un montant de 190 M€, au titre de la mise en œuvre des mesures de soutien aux établissements de santé pour la période estivale, en particulier le doublement des indemnités liées au travail de nuit pour les personnels médicaux et non médicaux ;
- poursuivre l’accompagnement des établissements de santé face à la crise sanitaire pour un montant de 147 M€ ;
- allouer les mesures traditionnellement déléguées en deuxième circulaire pour un montant de 820 M€.
A noter que près de 181 M€ de crédits sont destinés à financer diverses mesures, qui se concentrent pour l’essentiel sur une délégation complémentaire de dotation de responsabilité territoriale pour les hôpitaux de proximité (46 M€).
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