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PLF 2023

Filet de sécurité : l’acompte sera bien neutralisé

Publié le 25/10/2022 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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La possibilité de demander un acompte pour les collectivités éligibles au filet de sécurité 2022 pouvait être piégeux, selon une lecture stricte du décret d'application. Mais les services de l'Etat, alertés, ont réglé le problème. Explications.

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Demander ou pas l’acompte du filet de sécurité ? A priori, les collectivités susceptibles de bénéficier du dispositif de soutien voté en loi de finances rectificative le 16 août 2022 pour faire face aux hausses des prix de l’énergie, de l’alimentation et du point d’indice ne devraient pas hésiter à récupérer cette dotation pour soulager le plus vite possible leurs comptes locaux. D’autant que le gouvernement ne se ménage pas pour les encourager à demander ces avances.

Dans un communiqué envoyé ce 25 octobre, Caroline Cayeux, ministre déléguée aux Collectivités territoriales insiste sur le fait que les 430 millions d’euros prévus « sont d’ores-et-déjà mobilisables pour les collectivités anticipant dès la fin de l’année 2022 une baisse de leur épargne brute de plus de ...

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