En application du décret relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique, un arrêté du 20 octobre modifie les méthodes d’évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs utilisables pour la production de déclarations environnementales notamment pour tenir compte des évolutions normatives. L’arrêté actualise les références aux normes.
Ce texte entre en vigueur au 1er novembre 2022.
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