Une instruction publiée le 20 octobre a pour objet de donner aux directeurs généraux des ARS, en lien étroit avec les préfets, toute la visibilité sur le déploiement du volet territorial du CNR Santé. Elle précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), les thèmes de travail (II), les modalités d’organisation des réunions (III), le calendrier (IV) et le pilotage (V).
Le texte précise que le CNR Santé s’organise en quatre volets :
- Des réunions de co-construction territoriales animées par les agences régionales de santé (ARS), en lien étroit avec les préfectures et les élus et en association avec le réseau de l’Assurance maladie. Elles se tiendront entre octobre et décembre 2022, avec pour objectif de mettre en valeur toutes les initiatives locales déjà existantes, trouver des solutions nouvelles pour le système de santé et tout particulièrement pour l’accès à la santé, et proposer les évolutions qu’il serait nécessaire de porter au niveau national pour favoriser leur déploiement ou lever des blocages en faisant évoluer la réglementation.
- Des groupes de travail confiés à des personnalités qualifiées avec l’appui des administrations et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), associant toutes les parties prenantes (ordres, professionnels de santé, établissements de santé, élus, usagers, associations). Ils porteront sur les actions prioritaires et urgentes du Gouvernement :
- Garantir un égal accès aux soins partout et pour tous ;
- Renforcer la place de la prévention en santé ;
- Renforcer l’attractivité des métiers de la santé ;
- Promouvoir le « mieux vivre à l’hôpital ». Ces travaux se dérouleront jusqu’au printemps 2023 avec des échéances intermédiaires, adaptées à chacun des thèmes. Ils viseront à faire émerger des accords, préparer les évolutions législatives et règlementaires nécessaires, à enrichir la boîte à outils permettant de mieux répondre aux besoins de santé dans les territoires. Ces discussions nationales seront soutenues par les dispositions adoptées au titre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, ainsi que par la négociation qui s’engagera d’ici la fin du mois d’octobre 2022 entre l’Assurance maladie et les représentants de la médecine libérale pour notamment favoriser l’accès à la santé partout sur notre territoire dans une logique renouvelée de droits et de devoirs de chacun.
- Des chantiers prospectifs conduits au niveau national sur la transition écologique, l’évolution à long terme des métiers de soignants et des besoins démographiques, ainsi que la soutenabilité et la performance du système de santé dans son ensemble. Les premières conclusions sont attendues d’ici mi-2023 avec pour objectif de déterminer dès à présent la stratégie pluri-annuelle qu’il conviendra de retenir pour que le système de santé soit mieux préparé à ces enjeux d’avenir.
- Une consultation numérique pour élargir, à tous les citoyens et à tous les professionnels, le champ de la concertation sur les sujets traités dans le cadre des groupes de travail nationaux.
Au niveau du calendrier, la concertation territoriale doit être achevée fin décembre 2022. A cette date, il est attendu que toutes les contributions aient été transmises au niveau national et que les retours aux parties prenantes locales aient été effectuées. La réunion plénière de janvier 2023 au niveau des ministres sera l’occasion d’établir le bilan des travaux du CNR Santé conduits à l’échelon local et un point d’avancement des chantiers nationaux.
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