Cinq ans, c’est la durée que la loi « climat et résilience » de 2021 donne aux acheteurs publics pour intégrer des clauses vertes dans tous les marchés. Elle consolide la nature prescriptive du schéma de promotion des achats publics socialement responsables (Spaser) et arrête des agendas pour s’atteler au coût du cycle de vie des biens ou intégrer de matériaux biosourcés dans les marchés publics.
Lois « Egalim », « Agec », « climat et résilience »… face à cette forte montée en puissance d’une commande publique « instrumentalisée » pour la bonne cause, les collectivités multiplient occasions et outils pour sensibiliser leurs fournisseurs à cette politique environnementale offensive. « Le Spaser adopté par le conseil municipal en septembre 2021 a été suivi d’une réunion avec 200 représentants d’entreprises pour présenter les objectifs qui devront être respectés par tous d’ici à la fin du mandat », illustre Denis Galliano, directeur de la commande publique de la ville de Lyon ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
- Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience ».
- Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi « Egalim ».
- Loi n°2020-105 du 10 févirer 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi « Agec ».
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