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Financement

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat : le montant pour 2022

Publié le 10/10/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 26 septembre détermine pour l’année 2022 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat.

Donc pour l’année 2022, le nombre des usagers inscrits se décompose ainsi :

  • usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 187 588 ;
  • usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur : 1 052 041 ;
  • usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 247 503.

Et pour l’année 2022, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l’Etat se décompose comme suit :

  • ministère de la culture : 9 652 637 € ;
  • ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : 1 052 041 €.

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