Le mode d’emploi de l’Association des bibliothécaires de France (ABF) sur la loi « Robert » du 21 décembre 2021 se veut un outil du quotidien pour les bibliothécaires : les auteurs montrent comment les professionnels peuvent se saisir de cette loi et l’utiliser pour faire valoir leurs projets et leurs besoins auprès de leurs élus.
Un travail d’autant plus nécessaire que « rien de ce qu’elle contient n’était auparavant dans la loi », soulignent les auteurs. Incitative et non coercitive, le texte appelle d’autant plus une compréhension fine de la marge de manœuvre laissée aux collectivités et aux professionnels que « le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution) s’exerçant dans le cadre de la loi [sur les bibliothèques, ndlr] , celles-ci sont donc libres de définir ou mettre en œuvre des politiques publiques relatives aux bibliothèques, mais désormais dans le cadre institué par cette loi. »
La loi sur les bibliothèques et son utilisation décryptées article par article
Chaque alinéa de chaque article fait l’objet, d’une part d’un rapide décryptage, et, d’autre part, d’une explicitation de l’utilisation que peuvent en faire les responsables de la bibliothèque.
Exemple : l’article 8 sur les « qualifications professionnelles nécessaires à l’exercice des missions » des bibliothèques.
« Cet article pose un principe général, les statuts particuliers des cadres d’emplois territoriaux relevant de décrets. Le terme « qualification » implique une reconnaissance formelle par diplôme ou concours ce qui ne serait pas le cas du terme ‘’compétences’’ », expliquent les auteurs à la rubrique « décryptage ».
Avant d’expliciter à la rubrique « utilisation », comment les professionnels peuvent recourir à cet article de la loi, notamment dans les discussions avec leurs collectivités : « à chaque risque de décision de recrutement sans tenir compte des qualifications, montrer cet article. » Et d’ajouter : « ce principe général peut être utilisé en cas de négation par une collectivité de la nécessité de la qualification professionnelle. »
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