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Publié le 30/09/2022 • dans : Textes officiels Education et Vie scolaire, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 29 septembre prévoit que, jusqu’au 30 novembre 2022, le délai dans lequel les branches professionnelles sont invitées par France compétences à prendre en compte ses recommandations relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dans le cadre de leur révision est fixé à titre dérogatoire à dix jours, au lieu d’un mois.
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