Un arrêté du 30 août fixe l’organisation et le règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), qui remplace, à partir du 1er septembre 2022, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Elle compte six sections : habitat, aménagement et cohésion sociale; mobilités et transports; milieux, ressources et risques; transition énergétique et climat; audits, inspections et transformation de l’action publique; études, synthèses, prospective et données.
Cet arrêté comporte notamment des dispositions relatives à la fonction d’autorité environnementale. L’arrêté rappelle les principes communs aux différentes autorités environnementales, dont l’indépendance des avis rendus et respect du principe de séparation fonctionnelle vis-à-vis des organismes qui préparent, approuvent les projets, plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à leur avis.
Le chef de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable veille à l’allocation et à la répartition des moyens de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale. Il facilite les relations entre les missions régionales d’autorité environnementale et les directions régionales et interdépartementales de l’environnement, en lien avec le commissaire général au développement durable et le secrétaire général du ministère chargé de l’environnement.
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