Un décret du 22 août prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 le dispositif d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants, initialement prévu jusqu’au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu’au 31 août. Sont notamment concernés les carburants suivants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.
Le décret définit des taux d’aides pour chaque mois et crée par ailleurs une aide complémentaire au bénéfice des exploitants de certaines stations-service :
- une aide de 3 000 euros est par ailleurs créée au bénéfice des exploitants de stations-service au moyen desquelles sont vendues moins de 500 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021 et qui en font la demande.
- une aide de 6 000 euros est créée au bénéfice des exploitants de stations-service au moyen desquelles sont vendues plus de 500 hectolitres, mais moins de 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021 et qui en font la demande.
Le public concerné par ce décret : tous publics, indépendamment du régime fiscal du carburant consommé (véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d’extraction, moteurs stationnaires des entreprises) ; acheteurs et distributeurs de carburants à l’exception des carburants aériens y compris l’essence d’aviation, des combustibles ainsi que des produits utilisés autrement que comme carburants dans l’industrie (notamment l’alimentation des chaudières, procédés minéralogiques, procédés métallurgiques et double usage), des produits exonérés au titre de la production d’électricité ou d’autres produits énergétiques et des fiouls lourds à usage carburant.
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