Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 146-4-2 du code de l’action sociale et des familles (les subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées) est précisé dans le tableau annexé à un arrêté du 8 août.
Compte tenu des sommes déjà versées en application de l’arrêté du 2 mars 2022 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l’année 2022 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.
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