Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité routière

Test d’une signalisation d’annonce d’une voie contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé

Publié le 22/06/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté du 25 mai prévoit l’expérimentation d’une signalisation d’information de sécurité routière de dimension réduite à l’attention des usagers circulant en agglomération, sur une voie sur laquelle un dispositif de contrôle automatisé est mis en place, notamment dans le cadre de la loi du 12 juin 2003 visant à lutter contre la violence routière.

L’objectif de cette signalisation est d’informer les usagers de la présence d’un dispositif de contrôle sanction automatisé. Les dimensions du panneau sont inférieures à celles du panneau actuel, en raison du caractère urbain des lieux où sont implantés ces dispositifs.

Elle peut être implantée sur les communes dotées d’un dispositif de contrôle automatisé en milieu urbain, situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Doubs, de la Haute-Garonne, de l’Hérault et du Territoire de Belfort.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentale, ses conditions d’implantation et ses modalités d’évaluation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont précisées en annexe.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Test d’une signalisation d’annonce d’une voie contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement