Tout savoir sur le reclassement des agents reconnus inaptes

Publié le 25/04/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Les modalités de reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions évoluent. Un décret s'attache en particulier à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement et à la possibilité de son report. Une procédure de reclassement peut aussi être initiée en l'absence de demande du fonctionnaire. Décryptage.

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Références

Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022, JO du 24 avril.

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Tout savoir sur le reclassement des agents reconnus inaptes

Mike

26/04/2022 11h41

Le travailleur absent se fait pointer du doigt alors que celui qui profite du système on le remercie quand il ai en arrêt logique ça se voit pas par rapports aux vrais travailleurs qui normalement vient du privé respects a tous les collègues de France qui se reconnaîtront aux travails fournis mais comme moi ne reçoivent pas les récompenses pour bon travails faits

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