Un décret du 10 mars crée une indemnité d’encadrement attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l’Etat bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins un an ou de contrats successifs d’une durée cumulée d’au moins un an, sous réserve que l’interruption entre deux contrats n’excède pas quatre mois, exerçant des fonctions d’encadrement des volontaires lors du séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national universel.
Les montants bruts de l’indemnité sont fixés par un arrêté du même jour :
| Fonction d’encadrement | Montant par jour d’encadrement (en euros) |
|---|---|
| Chef de centre | 78 |
| Adjoint au chef de centre | 68 |
| Cadre spécialisé Cadre de compagnie |
58 |
| Tuteur de maisonnée | 48 |
Références
Domaines juridiques
