La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, dite de « lutte contre la maltraitance animale », a vocation à renforcer le lien entre l’homme et l’animal, qu’il s’agisse des animaux de compagnie ou sauvages. Composée de quatre chapitres, dont un volet pénal visant à sanctionner les atteintes à l’intégrité des animaux sauvages et domestiques, cette loi comporte un nombre conséquent de dispositions intéressant directement les collectivités territoriales et leurs groupements intercommunaux.
Dans un premier temps, le législateur prévoit d’importantes dispositions relatives au régime de détention des animaux et, plus largement, aux services publics de fourrières animalières communales et intercommunales. Dans un deuxième temps, la loi introduit un dispositif expérimental de convention temporaire ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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