La dernière loi de finances de la législature marque une pause relative dans le train ininterrompu et déstabilisant de révisions des finances locales. Il est à craindre que ce ralentissement ne fasse long feu tant est grand le risque qu’une forme d’encadrement budgétaire et/ou de rationnement de recettes ressurgissent à l’orée du prochain cycle national… La santé d’ensemble du monde local français ne protégera pas de l’effort de redressement des finances publiques. Il est même permis de penser qu’elle justifiera des sacrifices jugés supportables…
La défection du Sénat, mis hors-jeu par son rejet de la première partie du projet de loi (celle sur les recettes), peut aussi expliquer le mutisme du texte voté sur certains sujets traditionnels, par exemple le FPIC. Pour ce qui concerne la ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
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article suivantSommaire du dossier
- Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)
- Loi de finances 2022 : les concours de l’État (2/4)
- Loi de finances 2022 : la fiscalité (3/4)
- Loi de finances 2022 : mesures diverses (4/4)
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