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[Billet juridique] Contentieux

Une élection municipale annulée à cause d’une liste ultraminoritaire

Publié le 01/12/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France, Jurisprudence

Elections municipales 2020
Olivier Rault / Adobestock
Le Conseil d’Etat a invalidé l’élection municipale de Savigny-sur-Orge du fait d’irrégularités commises lors du dépôt d’une liste qui a obtenu 1,87% des suffrages exprimés à l’occasion du premier tour du scrutin.

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