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Travailler moins et maintenir sa rémunération : pour le juge, c’est non

Temps de travail

Travailler moins et maintenir sa rémunération : pour le juge, c’est non

Publié le 09/11/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Salaire-fiche de paie-UNE — fullempty - Fotolia

Le droit à rémunération contre service fait étant d’ordre public, une transaction ne peut réduire le temps de travail d’un agent tout en maintenant sa rémunération. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 13 octobre.

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CAA de Lyon, 13 octobre 2021, req. n°19LY03475.

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