Du 29 novembre au 3 décembre
Budget
Comptabilité
Péréquation
Fiscalité
Commande publique
- Ce qu’il se passe lorsqu’un contrat public est résilié unilatéralement
- L’intérêt lésé de la société qui fournit la technologie sur laquelle repose l’offre rejetée
Du 22 au 26 novembre
Fiscalité
- La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021
- Suppression de la fraction de CVAE perçue au profit des régions
- Le calcul de la taxe d’aménagement dans le cas d’une reconstruction
- Attributions aux départements de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée pour 2021
Réglementation
Du 15 au 19 novembre
Crise sanitaire
- Pertes de recettes 2020 des services publics locaux : les modalités de versement des dotations
- Avance remboursable aux AOM : les modalités sont précisées et complétées
Fiscalité
- Taux 2021 pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
- Compensation de la taxe d’habitation : quelles mesures pour ne pas pénaliser, en matière d’affichage, les communes vertueuses en matière de fiscalité directe ?
- Quand une commune est-elle tenue de faire droit à une demande de décharge totale du paiement de la Reom ?
- Le gouvernement compte-t-il modifier la part de l’Ifer éolien dans le calcul de la DGF ?
Divers
- « Enfance en danger » : la contribution des départements pour 2021
- Cantines scolaires : l’aide aux communes rurales est modifiée
Commande publique
Du 8 au 12 novembre
Fiscalité
- Mise en œuvre des nouvelles modalités applicables à la taxe d’aménagement
- Quelle prise en compte de l’implantation d’éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée
Réglementation
Commande publique
Du 1er au 5 novembre
Dotations
Règlementations
- Associations : suppression de la limite de valeur dans les lotos traditionnels
- Bibliothèques : nombre d’inscrits pour le prêt en 2021 et rémunération à la charge de l’Etat
- Non application du délai raisonnable, travaux publics et règlement d’une créance
- Eau et assainissement : le Conseil d’Etat valide des tarifs différenciés même dans des micro-zonages
Thèmes abordés
