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Publié le 29/11/2021 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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À l’issue de l’appel à candidatures ouvert au premier semestre 2021, de nouvelles collectivités sont admises à l’expérimentation du compte financier unique, en plus de celles déjà admises en 2019.
Les annexes d’un arrêté du 25 octobre, qui listent l’ensemble des collectivités admises à cette expérimentation, réparties par « vague d’expérimentation », remplacent celles jointes à l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié (et celles jointes à l’arrêté modificatif du 1er mars 2021).
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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