Présenté la veille, le projet de loi de finances prévoit 450 millions d’euros pour les aides à la pierre consacrées au logement social, contre 500 millions l’année précédente. De plus, sur ces 450 millions, 150 proviennent du prélèvement opéré sur les fonds propres des organismes, qui avait soulevé la colère des bailleurs sociaux lors de l’édition 2010 du congrès. « L’extinction totale des aides à la pierre se profile à un horizon rapproché », s’est inquiété le président de l’USH.
Vers une réforme de la loi SRU ? – Reconnaissant que « la France a besoin de logements », même après « plus de 600.000 logements sociaux neufs financés » entre 2005 et 2010, le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu préfère pour sa part parler « d’une logique de résultat », plutôt que « d’une logique de moyens ». Il répond territorialisation des aides à la pierre, soit construire un maximum de logements en zones tendues – Ile–de-France, Rhône-Alpes, PACA. Une politique déjà à l’œuvre depuis plusieurs mois, et qui a mené certains territoires à perdre plus de 30% de leur budget aides à la pierre.
Benoist Apparu n’exclut pas par ailleurs une modification de la loi SRU, permettant de majorer le pourcentage de 20% là où les besoins sont les plus forts, mais aussi de le minorer là où les besoins sont moindres.
Reprise de l’éco-prêt logement social – Une seule annonce positive pour le mouvement HLM, la reprise de l’éco-prêt logement social distribué par la Caisse des dépôts et consignation, et arrêté brutalement en avril 2011. Le Secrétaire d’état a annoncé que ce prêt était maintenu, mais son taux bonifié de 1,9% sera désormais variable, et sur 20 ans, à un taux de départ qui doit encore être défini par le gouvernement.
Les conditions sont donc moins favorables ; reste à voir si elles permettront aux bailleurs de continuer le plan de réhabilitation thermique de 800 000 logements sociaux, qui a déjà permis 100 000 réhabilitations.
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