Un arrêté du 28 septembre fixe la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au CSFPT. Ainsi, le vote pour l’élection de ces représentants interviendra au plus tard le lundi 20 décembre 2021.
Envoi des listes électorales
L’arrêté précise que le lundi 4 octobre 2021 au plus tard, la DGCL établit la liste électorale du collège des représentants des régions et la liste électorale du collège des représentants des départements. Ces listes électorales font apparaître pour chaque électeur, les noms, prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention de la région ou du département d’exercice de ce mandat.
Ces listes sont ensuite envoyées le lundi 18 octobre 2021 au plus tard par la DGCL aux préfets de chaque département. Ceux-ci assurent la publicité de ces listes par voie d’affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le mardi 2 novembre 2021 au plus tard. La DGCL communique également ces listes au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
L’établissement des listes des candidats
Les listes de candidats représentant les régions et les listes de candidats représentant les départements sont établies par les soins des candidats têtes de liste dans les conditions prévues à l’article 7 du décret du 10 mai 1984.
Les listes de candidats sont adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné à la DGCL le 8 novembre 2021, à 12 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé. Ensuite, les listes de candidats sont adressées aux préfectures par la DGCL au plus tard le mercredi 17 novembre 2021. Les listes de candidats font l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les préfectures et sous-préfectures le mardi 23 novembre 2021 au plus tard.
Organisation matérielle du vote
Les bulletins de vote sont fournis et imprimés par les candidats. Ils doivent parvenir à la DGCL le lundi 8 novembre 2021 au plus tard. Les candidats têtes de liste peuvent aussi, dans le même délai, faire parvenir des exemplaires d’un feuillet de propagande. L’article 8 de l’arrêté décrit le format et le contenu des bulletins de vote.
Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande seront adressés aux électeurs par la DGCL le jeudi 25 novembre 2021 au plus tard. Les bulletins de vote doivent ensuite parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le lundi 20 décembre 2021, à 17 heures, au plus tard.
Le recensement et le dépouillement des bulletins de vote aura lieu le mardi 21 décembre 2021, et seront effectués par une commission nationale. L’arrêté donne sa composition. Il y en a une pour l’élection des représentants des régions et une autre pour celle des départements. Dans chacune d’elles, siègent un membre de l’inspection générale de l’administration (président) et le directeur général des collectivités locales ou son représentant. Il y a ensuite un conseiller régional désigné par l’association des régions de France ou un conseiller départemental désigné par l’assemblée des départements de France. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.
La commission nationale proclame les résultats dès l’achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.
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