Le 13 septembre, la DGCL a mis à jour sa Foire aux questions intitulée « Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire ». Cette FAQ est essentiellement consacrée aux modalités de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette mise à jour est particulièrement importante, car à partir du 1er octobre, les règles dérogatoires issues de l’état d’urgence sanitaire cessent de s’appliquer.
Changements à partir du 30 septembre
Le 1er octobre, les règles suivantes ne seront plus applicables :
- la possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ;
- la possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre ...
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