La liste des prescripteurs prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5132-3 du code du travail est précisée à l’annexe 1 d’un arrêté du 1er septembre.
Les critères mentionnés au III de l’article R. 5132-1-7 du code du travail sont définis à l’annexe 2 de cet arrêté.
Une personne peut être déclarée éligible à un parcours d’insertion par l’activité économique par :
- une entreprise de travail temporaire d’insertion ou une association intermédiaire dès lors qu’elle réunit deux critères complémentaires parmi ceux définis à l’annexe 2 ;
- une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion dès lors qu’elle réunit trois critères complémentaires parmi ceux définis à l’annexe 2.
Enfin, la liste des pièces justificatives permettant d’attester du respect des critères mentionnés au III de l’article R. 5132-1-7 du code du travail, ainsi que leurs conditions de validité, sont aussi définies à l’annexe 2.
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