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M'inscrire gratuitementCrise sanitaire
Publié le 26/07/2021 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret autorise, pour l’année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l’article D. 3132-4 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d’emploi dans la réserve sanitaire à 300 jours.
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