Ainsi, le juge rappelle qu’il faut distinguer si l’ONIAM agit au titre de la solidarité nationale ...
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Sang contaminé : indemnisation de l’ONIAM
Publié le 12/09/2011 • dans : Jurisprudence
Dans le cadre d’un contentieux lié à la contamination par le virus de l’hépatite C d’un patient ayant fait l’objet d’une transfusion sanguine, le Conseil d’Etat rend un avis expliquant clairement les règles applicables en matière d’indemnisation de l’ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales).Ma Gazette
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