Texte majeur de la mandature présidentielle, largement associé à la controverse sur son article 24 qui prévoyait de pénaliser la diffusion malveillante d’images de policiers ou de gendarmes, la proposition de loi sur la sécurité globale arrive au terme de son examen parlementaire. Certes, le consensus des députés et des sénateurs n’escamotera pas le courroux des dizaines de milliers de manifestants défilant cet hiver dans les villes « pour le droit à l’information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse ». Mais l’on retiendra que cette proposition de loi, portée par les députés macronistes Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, est d’abord et surtout un texte consacré aux polices municipales.
Confusion
Sous couvert du fameux continuum de sécurité, censé mieux coordonner les forces – publiques et privées – de sécurité, les « PM » décrochent la timbale. Et franchissent un nouveau cap, au risque qu’on les confonde un peu plus avec leurs collègues de la nationale. En effet, les dispositions votées sont nombreuses pour étendre leurs prérogatives, expérimenter de nouvelles compétences ou simplifier les procédures. L’ambition, selon la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, est ni plus ni moins de « renforcer l’intérêt pour les communes de se doter de polices municipales ».
Inégalité
Cette incitation à mettre du « bleu » municipal dans la rue traduirait-elle l’incapacité de l’Etat à remplir ses missions régaliennes ? Cela ne fait plus guère de doute, en particulier quand, dans le même temps, le gouvernement annonce le déploiement dans les métropoles du contrat de sécurité intégrée, qui promet des renforts policiers en contrepartie du recrutement de policiers municipaux.
L’enjeu est de taille et interroge autant le fameux « monopole de la violence physique légitime » cher à Max Weber que l’égalité des citoyens face au service public de sécurité, de nombreuses communes ne voulant ou ne pouvant pas se doter d’une police municipale. Dans ce contexte, et comme le demandent les associations d’élus depuis longtemps, il est plus qu’urgent de clarifier la gouvernance de la sécurité. Et de rappeler chacun à ses missions.
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