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Publié le 02/04/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 23 mars définit le régime de délivrance des autorisations temporaires de circulation d’un véhicule à des fins d’essai et des autorisations de catégories d’essai. Il en définit également les conditions de réalisation.
Les essais de vérification de la compatibilité du véhicule avec l’itinéraire mentionnés au 2° de l’article 190 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 sont exclus du champ d’application de cet arrêté.
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