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Publié le 09/03/2021 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l’ensemble des chambres départementales d’agriculture au titre de l’exercice 2021 est fixé à 942 765 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2019 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.
L’organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
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