L’ANCT entre à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Publié le 01/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 26 février ajoute un siège au sein du conseil d’administration de l’Ademe au bénéfice d’un représentant de l’agence nationale de la cohésion des territoires conformément à la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Ce texte procède aussi à une mise à jour des dispositions réglementaires relatives à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Références

Décret n° 2021-220 du 26 février 2021, JO du 27 février.

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L’ANCT entre à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

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