Des assouplissements pour l’élection du président et des vice-présidents du CNEN

Publié le 19/02/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 17 février, pris en application de l’article 79 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, vise à assouplir les conditions de l’élection du président et des vice-présidents du CNEN :

tous les membres représentant les collectivités territoriales et les EPCI peuvent se porter candidat à ces fonctions ;
la condition tenant à l’exercice d’un mandat exécutif est supprimée.

Références

Décret n° 2021-180 du 17 février 2021, JO du 19 février.

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