Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence

Publié le 26/01/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Le sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015 commet une faute même s’il invoque des raisons personnelles d’ordre politique. La CAA de Bordeaux, dans son arrêt du 17 décembre, valide ainsi son exclusion temporaire de fonctions d’un an pour avoir refusé d'observer une minute de silence.

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CAA de Bordeaux, 17 décembre 2020, req. n°18BX03147.

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence

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