Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le plan France Très Haut Débit (THD) a pour objectif l’accès de tous les Français au très haut débit en 2022 (plus de 30 Mb/minimum) en s’appuyant sur un « mix technologique » composé de fibre optique (environ 80 % des locaux), de montée en débit cuivre ou radio (boucle locale radio et 4G) et par le recours aux deux satellites de dernière génération d’ici début 2022. Les coûts resteront maitrisés notamment en raison du succès des procédures de mise en concurrence menées par les réseaux d’initiative publique en 2019 et de la mise en œuvre des engagements que les opérateurs ont pris au titre de l’appel à manifestation d’engagement locaux sur environ 1,5 million de prises déployées sur les territoires qui devaient initialement être couverts par l’initiative publique. Les 3,3 Mds € de crédits de l’Etat, complétés de près de 600 M€ de crédits européens attribués par les autorités de gestion à l’échelon régional permettront d’atteindre les objectifs en 2022.
Au vu de la dynamique du plan France THD, le Gouvernement a même souhaité aller plus loin et a fixé début 2020 un nouvel objectif : la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné à l’horizon 2025.
Au vu des difficultés numériques engendrées par la crise sanitaire, il est apparu nécessaire, dans le cadre du plan de relance, de sécuriser et d’accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique de l’ensemble du territoire grâce à une enveloppe de 240 M€ de crédits complémentaires dédiés au plan France THD.
Références
Question écrite de Jean-Marc Zulesi, n°18227, JO de l'Assemblée nationale du 10 novembre.
Domaines juridiques
