Les modalités de désignation des représentants des fonctionnaires territoriaux siégeant aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du CNFPT sont rappelées ainsi que celles de la répartition pratique des sièges.
La circulaire traite également de l’organisation et notamment les opérations de publicité, du scrutin du 23 février 2009 pour le renouvellement des représentants et précise que la liste des représentants des collectivités territoriales siégeant dans ces conseils doivent être transmis au plus tard le 8 décembre 2008.
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