Un décret du 24 septembre revient sur les dispositions communes aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans lesquelles des substances, des préparations ou des mélanges dangereux peuvent être à l’origine d’accidents majeurs.
Information
Les exploitants d’établissements classés Seveso voisins échangent des informations pour prendre en compte dans leur politique de prévention respective la nature et l’étendue du danger global d’accident majeur. Ils coopèrent pour informer le public et les sites voisins et communiquent au préfet les informations nécessaires en vue d’un plan particulier d’intervention.
Ce dernier s’assure de la mise à disposition du public, de façon périodique ou permanente, des informations ...
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