Il réserve aux seuls ambassades et postes consulaires la faculté de prendre sur place la photographie du demandeur de passeport.
Toutefois, les communes qui étaient équipées d’un dispositif technique approprié à cet effet au 1er janvier 2011 peuvent continuer, jusqu’au 31 décembre 2011, à l’utiliser.
En dehors de ces hypothèses, le demandeur de passeport doit fournir deux photographies d’identité.
Ces photographies doivent répondre aux caractéristiques fixées par l’arrêté du 5 février 2009 (JO du 13 février 2009).
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