« Pourquoi ne pas confier aux entreprises de BTP la construction par concession des réseaux en fibre optique sur le modèle choisi pour déployer les autoroutes en France ? », propose Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il présentait, au sénat, mardi 12 juillet 2011, le rapport « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes. ». Parmi les arguments avancés : les opérateurs du BTP ont l’habitude de cycles d’investissement long avec des marges faibles contrairement aux opérateurs de télécommunications soumis par leur modèle économiques aux retours sur investissement rapides et aux marges fortes.
Ainsi les sociétés concessionnaires loueraient leurs infrastructures aux opérateurs de services pour l’internet très haut débit.
La péréquation n’est pas favorisée – « Il faut corriger le modèle choisi pour le déploiement de la fibre optique plutôt que de s’entêter dans un modèle voué à l’échec. La France n’a toujours pas terminé la couverture de son territoire en haut débit et nous avons déjà pris du retard sur l’arrivée du très haut débit » poursuit-il. Parmi les points bloquants mis en exergue dans le rapport, le rapport remet en question le modèle de zonage choisi par l’Arcep qui offre les zones les plus rentables aux opérateurs privés laissant aux collectivités locales les zones les moins rentables sans possibilité de péréquation.
Aucune obligation de couverture – « Sans aucun doute faudrait-il moins taxer les opérateurs de télécommunications, mais en revanche leur donner plus d’obligations de service public » commente-t-il. Le sénateur de l’Eure ne perd donc pas espoir de faire avancer la cause des territoires ruraux malgré sa proposition de contribution de solidarité faites, en octobre 2010, à la demande du Premier Ministre pour alimenter Fond d’aménagement des territoires (FANT). Hervé Maurey portera à la prochaine rentrée parlementaire, un projet de loi aux côté de Philippe Leroy, sénateur de Moselle destinée à « rendre le modèle actuel de déploiement, plus pertinent ». Un débat en séance public est aussi proposé pour octobre 2011.
Références
- La vidéo sur le site du Sénat
- Rapport d’information n° 730 commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes »
