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Fibre optique à l’abonné

Le Sénat veut renforcer les dispositifs législatifs du plan très haut débit

Publié le 23/06/2011 • Par Sophie Maréchal • dans : France

Le ministre de l’Economie numérique n’est pas parvenu, mardi 21 juin lors de son audition par la commission de l’Economie, à rassurer les sénateurs sur la volonté du gouvernement d’accélérer l’arrivée du très haut débit dans tous les foyers.

« Il est préoccupant de voir qu’aucune mesure n’est envisagée par le gouvernement pour contraindre les opérateurs à tenir leurs engagements de couverture numérique du territoire, regrette Hervé Maurey, sénateur (UC) de l’Eure. Le modèle de déploiement choisi pour le très haut débit laisse l’initiative aux opérateurs privés et gèle les projets collectivités locales. Nous allons déposer à la session de rentrée un proposition de loi pour améliorer et renforcer les dispositifs actuels ».

Rapport le 6 juillet – En effet, l’audition mardi 21 juin d’Eric Besson, ministre de l’Industrie, a laissé sur leur faim les sénateurs membres de la commission de l’Economie, de l’Aménagement du territoire et du Développement durable.
Ces derniers entendaient le ministre dans le cadre d’un rapport qui sera rendu public le 6 juillet prochain. Celui-ci dressera l’état d’avancement du déploiement de la fibre optique, de la couverture haut débit et de la téléphonie mobile.

Se bornant à lire le discours préparé par son cabinet, le ministre n’a donc donné aucun nouveau signe concret de la volonté du gouvernement d’accélérer le déploiement du programme très haut débit qui prévoit de raccorder à la fibre optique tous les foyers français d’ici 2025.
Depuis le remaniement ministériel de novembre 2010, faute de ministres attitrés pour les portefeuilles de l’aménagement du territoire et du développement de l’économie numérique, le plan très haut débit s’enlise parmi d’autres priorités nationales des ministères de l’Industrie et de l’Agriculture.

Une commission régionale est-elle nécessaire ? Ainsi le ministre chargé de l’Economie numérique n’a pas pris de nouveaux engagements et s’est limité au rappel des récentes annonces sur ce thème, comme la création de commissions régionales d’aménagement numérique du territoire destinées à coordonner les déploiements entre opérateurs privés et réseaux d’initiative publique.

« Cet échelon est-il nécessaire ? Il existe déjà à l’échelle départementale des schémas d’aménagement numérique qui ne sont pas obligatoires et n’ont donc été mis en place que dans une trentaine de départements », commente encore le sénateur Maurey.
La proposition de loi devrait notamment proposer de rendre obligatoires ces schémas d’aménagement numériques pilotés par les préfets avec les conseils généraux et les opérateurs privés.

Toujours pas de financement pérenne – La commission sénatoriale a par ailleurs commandé une étude juridique pour vérifier point par point si le modèle de déploiement choisi par le gouvernement français est bien compatible avec le droit européen.

Enfin, la question du financement pérenne du Fonds d’aménagement numérique du territoire (dit fonds Pintat) reste elle aussi sans réponse. Pour l’heure, seul le Grand Emprunt l’abondera de 900 millions d’euros au lieu des 750 prévus initialement.

Mais 660 millions annuels seraient nécessaires jusqu’en 2025, selon Hervé Maurey qui avait été mandaté par le Premier ministre pour définir des mécanismes de financement.
D’ailleurs, la contribution de solidarité numérique suggérée en octobre 2010 n’a pas pour l’heure été retenue.

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