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Fibre optique : Hervé Maurey propose une contribution de solidarité

Publié le 27/10/2010 • Par Sophie Maréchal • dans : A la une, France

Illustration arobase et internet
Getty images
Le rapport remis le 26 octobre 2010 au premier ministre souligne la nécessité pour l’Etat d’alimenter rapidement le fonds d’aménagement numérique du territoire à hauteur de 660 millions d’euros par an sur 15 ans.

«On pourrait se passer de la création d’une nouvelle taxe», répète à l’envi Hervé Maurey, sénateur de l’Eure , ce 26 octobre, après avoir remis au premier ministre le rapport intitulé «Réussir le déploiement du Très Haut Débit une nécessité pour la France». 
La mission parlementaire qui lui a été confiée le 25 février 2010 était pourtant  d’étudier des modèles de financement pour alimenter de manière pérenne le Fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) (dit fonds Pintat)  créé par la loi contre la fracture numérique adoptée en décembre 2009.

75 centimes d’euros par mois sur les abonnements de téléphonie fixe internet et mobile

C’est donc presque à contrecœur que le sénateur de l’Eure se résout à proposer un prélèvement de 75 centimes d’euros par mois sur les abonnements de téléphonie fixe internet et mobile qui dégagerait 540 millions d’euros de recette par an. 
Une seconde taxe de 2% sur la vente de téléviseurs et de consoles de jeux  viendrait compléter cette somme de 120 millions d’euros.  «Après consultation de nombreux experts nous estimons, l’apport de l’Etat au (FANT)  à 660 millions d’euros par an sur 15 ans. Cette somme n’est pas colossale. Elle doit être considérée comme un investissement et  non comme un coût», insiste-t-il.

Autres pistes

Il suggère cependant à l’Etat d’autres pistes  comme par exemple : 

  1. la réaffectation d’une partie de l’augmentation de la TVA sur les abonnements «triple play» qui vient de passer de 5,5% à 19,6% et apporterait une recette supplémentaire d’un milliard d’euros. «Je déposerai un amendement dans ce sens dans le cadre de la loi de finance en cours d’élaboration», ajoute-t-il.
  2. Il suggère aussi de demander à l’Arcep de clarifier l’emploi par France Télécom des 800 millions acquittés chaque année par les opérateurs alternatifs pour l’accès à la boucle locale cuivre. S’il s’avère que cette somme n’est pas employée dans sa totalité à la modernisation de l’infrastructure cuivre, le reliquat pourrait être un apport au fonds Pintat.
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Commentaires

Fibre optique : Hervé Maurey propose une contribution de solidarité

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Chérel Paul

28/10/2010 11h36

On est évidemment tenté de dire «encore une nouvelle taxe, les élus ne savent pas faire autre chose qu’inventer une nouvelle taxe» Est-ce que cela figurera dans les prélèvements obligatoires qui dépassent déjà en France très largement ceux des pays voisins ? Mais ma réaction ne s’arrête pas là. Si le sénateur considère que c’est un investissement, pourquoi ne présente-t-il pas alors une étude économique avec »retour sur investissement espéré » ? Tant que la France continuera à dépenser sans compter, bien difficile d’envisager un rétablissement de santé financière. Paul Chérel

Notax

28/10/2010 02h23

Oui encore une de plus! Il semble que les bénéfices des FAI et autres marchands de mobiles soient intouchables.
Pourtant, qui va tirer profit financier de cette « modernisation »?

Elus, arrêter de faire la quette!

danis

28/10/2010 04h03

bonjour,
pas question de payer, j’habite à moins de 20 km de notre dame et j’ai toujours par 512 Ko alors que mon abonnement est prévu jusqu’à 8 Mo.
s’il y une taxe je résilie tout et je reprends ma plume sergent major pour communiquer.

Pierre Ygrié

29/10/2010 07h21

Que ceux qui sont contre les taxes trouvent donc une autre formule pour assurer un droit à l’information pour tous !

http://www.village-justice.com/articles/droit-information-Pierre-Ygrie,3292.html

Bien sur qu’il faut taxer pour que les ruraux ne soient pas demain des sous-citoyens de la société de l’information et de l’économie de la connaissance ;-)

Pierre Ygrié
Webs du Gévaudan
http://websdugevaudan.wordpress.com/

Notax

03/11/2010 10h55

La formule est simple. Revenir à la un système puplique où les « bénéfices » sont réinvestis et ne vont pas dans la poche des actionnaires.
Aujourd’hui les bénéf sont pour les actionnaires, pour faire des plans « sociaux », ou investir à l’étranger.
STOP à ce système suicidaire!

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